Conditions générales de Pipe Decor pour les soumissions de contenu généré par les utilisateurs

Conditions générales de Pipe Decor pour les soumissions de contenu généré par les utilisateurs

Date d'entrée en vigueur : 14 mai 2024

En soumettant tout contenu (y compris, mais sans s'y limiter, des images, des vidéos, du texte et des critiques) à Pipe Decor par e-mail, courrier, l'une de nos applications ou nos comptes de médias sociaux (y compris, mais sans s'y limiter, Instagram, Facebook, Yotpo, Shopper Approved, Covet Gallery, Tolstoy, etc.), vous acceptez les termes et conditions suivants :

1. Octroi de licence

   • En soumettant du contenu, vous accordez par la présente à Pipe Decor un droit et une licence perpétuels, irrévocables, mondiaux, non exclusifs, libres de droits et entièrement sous-licenciables pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher ce contenu dans tout média actuellement connu ou conçu ultérieurement.
   • Vous accordez également à Pipe Decor le droit d'utiliser votre nom d'utilisateur, le contenu de vos avis, votre image, votre prénom et votre initiale de nom, ainsi que toute autre information publique que vous fournissez à des fins de marketing et de publicité.

2. Propriété et utilisation du contenu

   • Vous reconnaissez et acceptez qu'en soumettant du contenu, Pipe Decor se voit accorder les droits de propriété sur le contenu pour une utilisation à quelque titre que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le marketing, les publicités, le développement de produits et le matériel promotionnel.
   • Vous acceptez que Pipe Decor ne soit pas tenu de demander une autorisation supplémentaire ou de fournir un avis pour l'utilisation du contenu soumis.

3. Déclarations et garanties

   • Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur le contenu que vous soumettez et que l'utilisation de votre contenu par Pipe Decor ne porte pas atteinte ni ne viole les droits de propriété intellectuelle, les droits à la confidentialité ou d'autres droits de propriété d'un tiers.
   • Vous déclarez et garantissez que le contenu que vous soumettez ne contient aucun élément diffamatoire, obscène, offensant ou autrement illégal.

4. Aucune obligation d'utilisation

   • Pipe Decor n'a aucune obligation d'utiliser le contenu que vous soumettez et peut supprimer ou choisir de ne pas utiliser tout contenu à sa seule discrétion.
   • La soumission de contenu ne vous donne droit à aucune compensation, redevance ou paiement de quelque nature que ce soit, ni à aucun crédit ou reconnaissance au-delà de ce qui est indiqué dans les présentes conditions générales.

5. Aucune compensation

   • En soumettant du contenu, vous reconnaissez et acceptez que Pipe Decor ne fournira aucune forme de compensation, de redevances ou de paiement pour l'utilisation du contenu soumis.

6. Indemnité

   • Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Pipe Decor, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et sociétés affiliées contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de l'utilisation du contenu soumis ou de votre violation des présentes conditions générales.

7. Modifications des conditions

   • Pipe Decor se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre site web. Votre participation continue après ces modifications vaut acceptation des nouvelles conditions générales.

8. Loi applicable

   • Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de l'État de [Votre État], sans égard à ses principes de conflit de lois.

En soumettant du contenu à Pipe Decor, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez vous abstenir de soumettre du contenu à Pipe Decor.