Politique d'utilisation des images
La présente Politique d'utilisation des images (la « Politique ») régit l'utilisation des images soumises à Pipe Decor (la « Société ») par des personnes physiques ou morales (les « Utilisateurs »). En soumettant des images à Pipe Decor, les Utilisateurs acceptent de se conformer à la présente Politique.
1. Propriété et licence : Les utilisateurs déclarent et garantissent qu'ils détiennent les droits sur les images soumises ou qu'ils ont obtenu toutes les autorisations nécessaires du ou des propriétaires légitimes pour accorder à Pipe Decor les droits décrits dans la présente Politique. Par la présente, les utilisateurs accordent à Pipe Decor une licence non exclusive, libre de droits, mondiale, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher les images sous tout format et sur toute plateforme à des fins de marketing, de promotion, de publicité et autres fins connexes.
2. Droits d'utilisation : Pipe Decor peut utiliser les images soumises par les utilisateurs dans divers supports marketing, notamment sur son site web, ses publications sur les réseaux sociaux, ses newsletters, ses publicités, ses supports imprimés et ses emballages de produits. Pipe Decor peut, sans y être obligé, mentionner le nom du créateur ou de la source des images, dans la mesure du possible.
3. Décharge de responsabilité : Les utilisateurs dégagent Pipe Decor de toute responsabilité découlant de l'utilisation des images, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations liées à la violation du droit d'auteur, à la diffamation ou à l'atteinte à la vie privée. Les utilisateurs reconnaissent être seuls responsables de toute conséquence juridique résultant de la soumission d'images à Pipe Decor.
4. Indemnisation : Les utilisateurs acceptent d'indemniser et de dégager Pipe Decor de toute perte, dommage, responsabilité, dépense ou coût (y compris les honoraires d'avocat) résultant de toute violation de cette politique ou de toute réclamation liée aux images soumises par les utilisateurs.
5. Modification et résiliation : Pipe Decor se réserve le droit de modifier ou de résilier la présente Politique à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente Politique pour prendre connaissance de toute modification. L'utilisation continue du site web de Pipe Decor ou la soumission d'images après toute modification de la présente Politique vaut acceptation de ces modifications.
6. Droit applicable : La présente Politique est régie et interprétée conformément au droit de la juridiction où se trouve Pipe Decor. Tout litige découlant de la présente Politique ou s'y rapportant sera résolu exclusivement par les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans cette juridiction.
7. Contactez-nous : Si vous avez des questions sur cette politique, veuillez nous contacter à help@pipe-decor.com .
